Mentions légales & CGV
Mentions légales
Compte Rendu Easy Clic
Entreprise individuelle dirigée par Sophie Robin
- Numéro SIRET : 527 906 259 00025
- Adresse : 264 Sentier de la Butte Verte, 77610 La Houssaye-en-Brie, France
- Email : contact@compterendueasyclic.fr
- Directeur de la publication : Sophie Robin
- Hébergeur du site : Webador (coordonnées disponibles sur demande)
- Conception et réalisation du site : Sophie Robin
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site appartient à Compte Rendu Easy Clic et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Nous collectons les données pour fournir et améliorer nos services, traiter vos demandes, et respecter les obligations légales.
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Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent les prestations de transcription audio et vidéo. Les fichiers doivent être envoyés par email, et la livraison s'effectue par retour d'email en format DOC. Les délais sont précisés à la commande.
Prix : Les tarifs sont en euros, hors taxes, et soumis à modification. Compte Rendu Easy Clic bénéficie de la franchise de TVA (article 293 B du CGI).
Révisions : Les erreurs signalées dans les 24 heures suivant la livraison seront corrigées gratuitement.
Annulation : Toute modification ou annulation après le début de la prestation peut entraîner des frais.Sous-traitance : La sous-traitance est possible, avec maintien de la responsabilité de la qualité et de la confidentialité.
Confidentialité
Les informations échangées sont confidentielles. Les données seront traitées conformément aux lois sur la protection des données et supprimées après le contrat.
Paiement
Le paiement est dû à réception de la facture, dans un délai de 8 jours. En cas de retard, des intérêts légaux et une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement seront appliqués.
Responsabilité
Compte Rendu Easy Clic s'efforce de fournir des informations précises sur le site, sans garantir leur exhaustivité.
Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux d’Île-de-France.
Dernière mise à jour : 16/08/2024